Médecine
Les siamois
Autisme et vaccins
Sang en poudre
HoxB4
L'hormone de confiance
Le droit médical
Le serment d'Hippocrate
L'éradication des maladies
Les dons médicaux

Le rédacteur de cette page n'est spécialiste ni du droit ni de la médecine. Il décline donc toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation d'un texte de loi. En conséquence, ce texte ne doit pas être considéré comme référence légale, mais seulement comme une explication des bases du droit médical.
Tous les textes officiels peuvent être consultés sur le site « Légifrance ».

Erreurs médicales
Que se passe-t-il en cas d'erreur médicale ? Dans certains pays, comme aux Etats-Unis, les procès contre les chirurgiens se multiplient. En France, l'article L1142-1 du code de la santé publique protège une catégorie de professionnels (dont les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et auxiliaires médicaux) ainsi que les établissements en précisant qu'en cas d'erreur dans des « actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins », ils ne sont tenus responsables qu'en cas d'erreur professionnelle. De plus, les établissements de santé « sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. »
L'article L1142-2 oblige les différents professionnels et établissements concernés à « souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative », à l'exception des établissements publics. Enfin, les articles L1142-3 à L1142-8 précisent les cas où une erreur peut mener à une indemnisation et définissent une procédure de règlement amiable.

Pour résumer, mis à part des cas très particuliers, les professionnels de la santé sont protégés en France, tant qu'ils utilisent des méthodes médicales reconnues.

Transfusions sanguines
Une autre source de procès contre les médecins provient des transfusions et des témoins de Jéhovah, généralement hostiles à cette pratique : il n'est pas rare, dans de nombreux pays y compris la France, que des témoins de Jéhovah portent plainte après avoir reçu une transfusion sans leur avis.
C'est également une source de dilemme pour les professionnels : l'article L1110-2 du code de la santé publique précise que « la personne malade a droit au respect de sa dignité » mais les médecins sont également soumis au serment d'Hippocrate qui leur ordonne de sauver toute personne en danger.
Suite à un procès de ce type, le Conseil d'Etat a tranché en prononçant une ordonnance : « les médecins ne portent pas [...] une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le consentement à un traitement médical donné par un patient majeur [...] lorsque après avoir tout mis en oeuvre pour convaincre un patient d'accepter les soins indispensables, ils accomplissent dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état » (contentieux n°249552, 16 août 2002)

Exercice illégal de la médecine
L'exercice de la médecine est strictement réservé aux titulaires d'un diplôme. L'exercice illégal est puni par l'article L378 du code de la santé publique. Il peut avoir plusieurs formes :
- dépassement de ses compétences par un vrai professionnel
- professionnels de la beauté prétendant apporter une guérison (par exemple, le traitement de maladies du cuir chevelu leur est interdit. De même, la chirurgie esthétique est réservée aux médecins)
- usurpation de titre médical
- pratique de médecines parallèles interdites, telles l'hypnose sans contrôle médical ou passes magnétiques. Dans ces cas, le délit est prononcé quel que soit le résultat de l'acte thérapeutique, même positif.

Secret médical
Le secret médical, en plus d'être un droit fondamental de tout patient, est un moyen d'assurer une confiance entre malade et médecin. Il est introduit notamment par les articles R4127-4, R4127-72 et R4127-73 du code de la santé publique et s'applique à tout professionnel de la santé, y compris pour la médecine du travail. L'article 10 du code civil oblige toute personne à « apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité » sauf s'il a un motif légitime. Le respect du secret médical est habituellement considéré comme motif légitime.
Cependant, si un malade utilise les services d'un dispensaire ou d'un groupe mutualiste, les informations médicales peuvent circuler à l'intérieur de l'organisation. Le secret médical peut aussi être violé dans certains cas pour des patients mineurs. Un patient peut autoriser son médecin à rompre le secret, par exemple pour établir un certificat médical.

Euthanasie
La question est très houleuse, d'autant plus qu'elle est très médiatisée. Tout d'abord, il convient de distinguer l'euthanasie passive (arrêt des traitements dans un cas désespéré - elle est légale puisqu'il s'agit d'un refus d'acharnement thérapeutique) et l'euthanasie active (autrement dit un suicide assisté par un tiers). Un patient peut refuser de recevoir des soins (euthanasie passive), auquel cas le médecin ne peut pas être poursuivi.
En revanche, l'euthanasie active est interdite en France car elle correspond à plusieurs délits ou crimes : homicide volontaire ou involontaire, non assistance à personne en péril, provocation au suicide, ... Plus précisément, si un malade demande une euthanasie, les personnes qui l'acceptent peuvent être poursuivies mais pas le patient lui-même pour deux raisons : le suicide est légal et les crimes cités plus haut supposent une action sur une autre personne.